Conditions générales de Vente
1. Informations légales
Le site « SFPM – Société Française de Préparation Mentale » (ci-après le « Site »), qui est accessible à l’adresse www.sfpm-vousenmieux.fr, est créé, développé et exploité par SFPM – Société Française de Préparation Mentale, SASU dont le siège social est situé 28 RUE LEON TRULIN 59110 LA MADELEINE.
Webmaster : Rémi CLAVEL
Hébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
2. Champ d’application
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente (les « Conditions ») s’appliquent à tout visiteur (« vous » ou « l’utilisateur ») du Site.
Elles ont notamment pour objet de définir les modalités de mise à disposition du Site et des services du Site, ainsi que ses conditions d’utilisation.
Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des Conditions. Lisez attentivement les Conditions avant de faire usage du Site ou de ses services. Si vous n’acceptez pas l’une des dispositions des présentes Conditions, n’utilisez pas le Site. Afin d’utiliser certains services du Site, il est possible que nous vous demandions d’accepter des conditions supplémentaires.
3. Modification
Nous nous réservons le droit de réviser et de modifier ces Conditions de temps à autre sans préavis notamment pour refléter les changements des conditions du marché affectant nos activités, les changements technologiques, les changements dans les méthodes de paiement, les changements dans les lois pertinentes et les exigences réglementaires et des changements dans les capacités de notre système. Votre utilisation continue des services après que de telles modifications soient faites, démontre votre acceptation de ces changements. Si votre achat des services est en cours, nous vous informerons en avance de toute modification apportée à ces termes et vous pourrez choisir d’annuler votre souscription à nos services, sans pénalité, avant que les conditions modifiées n’entrent en vigueur.
4. Configuration requise
L’utilisation du Site et de ses services nécessite une connexion Internet haut débit pour les ordinateurs personnels et un service Internet mobile (Edge, 3G, Wifi) pour les appareils portables. Ces connexions ne sont pas fournies par la Société Française de Préparation Mentale, l’utilisateur doit donc d’abord souscrire individuellement à une connexion Internet haut débit et / ou une offre internet pour mobile afin d’utiliser Site et de ses services. Une connexion à Internet pour mobile dite de troisième génération (3G) est recommandée à minima.
En tant qu’utilisateur, vous pouvez activer le service depuis un ordinateur personnel (PC ou MAC) avec un système d’exploitation et un navigateur compatible et depuis un appareil mobile compatible (hardware, système d’exploitation, navigateur compatibles). Le service est uniquement accessible par une seule connexion à la fois (ordinateur personnel ou un appareil portable compatible enregistré).
5. Création d’un compte
Afin d’accéder aux services du Site et souscrire les abonnements correspondants (tels que décrits ci-après), vous devez préalablement créer un compte via la rubrique du Site afférente en remplissant le formulaire d’inscription où vous ferez figurer, selon les indications qui vous seront demandées en ligne et dans les champs prévus à cet effet, les informations obligatoires pour la prise en compte de votre inscription, à savoir notamment une adresse e-mail valide, en choisissant un mot de passe puis en validant son inscription, et en acceptant préalablement les présentes Conditions.
A l’occasion de vos visites ultérieures, vous pourrez accéder aux services en saisissant votre adresse e-mail et votre mot de passe tels qu’enregistrés lors de votre inscription.
Dans le cas d’un oubli de mot de passe, vous disposez d’une fonction pour le réinitialiser sur le Site.
Chaque utilisateur ne peut créer qu’un seul compte. Si nous désactivons votre compte, vous ne chercherez pas à en créer un autre sans notre autorisation.
6. Identifiant et mot de passe
L’identifiant et le mot de passe que vous avez choisis lors de la création de votre compte vous sont propres, personnels et confidentiels. Vous vous engagez à conserver secret votre identifiant et votre mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. La conservation, l’utilisation et la transmission de votre identifiant et de votre mot de passe s’effectuent sous votre entière et unique responsabilité. Particulièrement, vous êtes averti de l’insécurité inhérente à l’utilisation de la fonction de mémorisation automatique des données de connexion que votre système informatique peut permettre, et déclare assumer l’entière responsabilité de l’utilisation et des conséquences éventuelles d’une telle fonction.
Toute utilisation de votre identifiant et de votre mot de passe sera présumée avoir été effectuée ou dûment autorisée par vous.
Par conséquent, nous ne pourrions en aucun cas être tenu responsable des conséquences préjudiciables résultant des utilisations illicites, frauduleuses ou abusives de votre identifiant et de votre mot de passe et de l’accès au Site par un tiers non expressément autorisé par vous qui résulteraient de votre faute ou de votre négligence.
En cas de vol ou de détournement de votre identifiant et de votre mot de passe, il vous appartient de nous avertir immédiatement par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas d’impossibilité de connexion avec votre identifiant et votre mot de passe, vous devez nous avertir sans délai par téléphone ou email.
Vous ne pouvez pas transférer votre compte à quiconque sans d’abord obtenir notre permission écrite, et vous interdisez d’usurper ou de tenter d’usurper l’identité d’autrui.
7. Services
Une fois votre compte créé et abonnement sélectionné, vous devenez membre de notre Site, ce qui vous donne accès à certaines sections, à certaines fonctionnalités et fonctions du site Web. Les adhésions et les abonnements à nos Services ne sont pas transférables et ne peuvent donc pas être vendus ou échangés ou transférés de quelque manière que ce soit. Le Site propose à tout utilisateur ayant préalablement créé un compte, un abonnement mensuel, renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique sauf résiliation conformément aux termes des présentes Conditions.
Pour les besoins de nos abonnements mensuels, un mois est fait de 30 jours civils, et une année est constituée de 365 jours.
Afin de souscrire les abonnements susvisés, l’utilisateur doit sélectionner la formule choisie et renseigner les champs obligatoires du formulaire accessible sur le Site, accepter les présentes Conditions et valider sa commande en cliquant sur le bouton « VALIDER ET PAYER ». L’utilisateur recevra alors confirmation de sa commande par email.
Notre obligation de vous fournir ce service ne commence que lorsque nous avons reçu confirmation du paiement de votre commande et, que nous vous avons confirmé votre achat par e-mail.
Les prix en euros comprennent la TVA, sauf indication contraire.
Nous pouvons à tout moment et de temps à autre, à notre seule discrétion, modifier les montants des abonnements, frais et taxes, ou ajouter de nouveaux abonnements, frais et taxes en lien avec tous nos services. Nous vous informerons par e-mail au moins 30 (trente) jours civils avant tout changement. Si vous n’acceptez pas le changement, vous pouvez résilier votre abonnement dans vos paramètres de compte ou par courriel bonjour@sfpm-vousenmieux.fr.
8. Garanties
En créant un compte sur le Site et en utilisant les services, vous certifiez, garantissez et vous engagez à ce que :
les informations que vous fournissez vous sont personnelles, sont exactes et que vous n’utilisez pas les informations personnelles d’autrui sans autorisation,
vous êtes légalement capable de conclure des engagements juridiques;
vous êtes âgé d’au moins 18 ans (ou de l’âge de la majorité selon la loi qui vous est applicable),
vos informations personnelles seront mises à jour si nécessaire.
9. Moyens de paiement
Plusieurs moyens de paiement sont proposés sur le site. Il est précisé que lorsque l’utilisateur communique à la Société Française de Préparation Mentale ses coordonnées bancaires, celles-ci ne sont pas conservées.
Afin d’optimiser la sécurité des transactions, la Société Française de Préparation Mentale a choisi les systèmes de paiement de la société Stripe. Les garanties accordées par la Société Française de Préparation Mentale au titre de la sécurité des transactions sont identiques à celles obtenues respectivement par la Société Française de Préparation Mentale des éditeurs des systèmes de paiement précités.
À défaut d’éléments contraires apportés par l’Abonné, les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société Française de Préparation Mentale et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes, des validations et des paiements intervenus entre l’Abonné et la Société Française de Préparation Mentale.
10. Modalités de paiement
Les abonnements mensuels sont payables par prélèvement automatique récurrent mensuel sur le mode de paiement choisi. Le premier paiement s’effectuera d’avance lors de la souscription à l’abonnement puis à chaque mois, par prélèvement automatique sur le mode de paiement fourni jusqu’à résiliation de l’abonnement, que la résiliation soit à son initiative ou à celle de la Société Française de Préparation Mentale. Aucun remboursement partiel (correspondant à une partie de la période) ne sera admis en cas de résiliation unilatérale sans motif en cours de période.
11. Autorisation de prélèvement
Vous autorisez la Société Française de Préparation Mentale et le prestataire de paiement concerné à débiter le même moyen de paiement utilisé pour la souscription de l’abonnement initial lors des renouvellements d’abonnement applicable. En cas de reconduction tacite, le tarif alors en vigueur à la date du renouvellement pour l’abonnement concerné sera pleinement applicable. Vous vous engagez à aviser rapidement la Société Française de Préparation Mentale de toute modification ou changement de mode de paiement que vous avez fourni, car dans cette attente, tous les abonnements seront suspendus. Vous êtes responsable de tous les éventuels frais applicables, y compris les taxes applicables, et de tous les abonnements que vous avez achetés. Dans l’hypothèse où nous ne pourrions prélever à l’échéance convenue le montant de votre abonnement, vous nous restez néanmoins redevable des échéances précédentes et nous nous réservons tous droits et actions à cet égard.
12. Réclamation
Vous pouvez adresser vos réclamations par email à l’adresse : bonjour@sfpm-vousenmieux.fr
13. Résiliation de votre part
Vous pouvez à tout moment résilier votre abonnement mensuel en accédant aux paramètres de votre compte sur le Site en respectant un délai de préavis d’au moins 48 heures avant l’échéance en cours. La résiliation sera effective à la fin de la période mensuelle en cours.
14. Résiliation par nous
Nous pouvons suspendre ou résilier, sans préavis ni recours aux Tribunaux, votre utilisation de nos services à la suite d’une fraude ou de manquement à une obligation découlant de ces Conditions, y incluant sans limitation, le défaut de possibilité de prélever le montant de votre abonnement à l’échéance convenue, la copie non autorisée ou le téléchargement de notre contenu audio ou vidéo à partir du Site ou de toute violation de la licence d’utilisation limitée que nous vous concédons dans le cadre de votre accès à nos services.
15. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du code de la Consommation Française, vous reconnaissez que la fourniture des services commence à la réception de l’email de confirmation de votre commande et que vous ne pouvez exercer votre droit de rétractation qu’une fois que les services vous auront été pleinement fournis. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date à laquelle nous commençons à vous fournir les services pour vous rétracter sans avoir à motiver votre décision ni encourir de frais supplémentaires à l’égard des services dont l’exécution n’a pas commencé au jour de la mise en œuvre de votre droit de rétractation. Vous serez remboursé du montant de votre commande sur le mode de paiement indiqué lors de votre commande (sauf instructions contraires de votre part). Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de l’exercice de votre droit de rétractation. Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en adressant un email à bonjour@sfpm-vousenmieux.fr
En cas d’annulation de mon abonnement dans la période légale de 14 jours, j’ai dans l’obligation de retourner à mes frais le livre de la formation RALEENTIR© à l’état neuf dans un délai de 15 jours. Dans le cas contraire, la Société Française de Préparation Mentale déduira de mon remboursement 15 euros correspondant aux frais d’édition d’un nouveau livre RALEENTIR©.
16. Propriété intellectuelle
L’ensemble du Site et de ses services y incluant leur structure, arborescence, graphisme, codes objet ou source ainsi que leur contenu (notamment textes, graphiques, images, photographies, vidéos, informations, logos, icônes-boutons, logiciels, fichiers audio et autres, bases de données) est la propriété de la Société Française de Préparation Mentale, ou de leurs propriétaires respectifs et est protégé par la propriété intellectuelle, notamment par le droit d’auteur et le droit des marques. La dénomination « Société Française de Préparation Mentale » et les logos « Société Française de Préparation Mentale » et « RALEENTIR » sont notamment des marques protégées de la Société Française de Préparation Mentale.
Nous nous réservons tout droit sur le Site qui ne vous serez pas expressément concédé aux termes des présentes Conditions. En conséquence, vous vous interdisez d’utiliser le Site à d’autres fins que celles visées ci-dessous, en l’absence de notre accord exprès préalable.
Tout manquement à ce qui précède est susceptible d’engager votre responsabilité, sans préjudice de notre droit de résilier unilatéralement votre abonnement.
17. Licence d’utilisation
Sous réserve du respect des présentes Conditions, et en fonction des abonnements souscrits, nous vous autorisons à accéder et à utiliser le Site et ses services applicables. La licence qui vous est ainsi concédée est ainsi strictement personnelle, non exclusive, limitée et révocable en cas de non-respect des présentes Conditions. Nous attirons en particulier votre attention sur le fait qu’aucune cession de droit de propriété intellectuelle ne peut être inférée de votre utilisation du Site et des services, y compris à l’égard des éléments que nous vous autorisons à télécharger en application des présentes. Tout usage professionnel ou commercial du Site et des services est strictement interdit. Les contenus audio ou vidéo accessibles à partir du Site et des services non explicitement indiqués comme téléchargeables ne peuvent être téléchargés ou copiés par vos soins.
Sauf exceptions spécifiées ci-après, il vous est strictement interdit d’effectuer ou d’aider un tiers à effectuer tout ou partie des actions suivantes :
Copier, stocker, reproduire, transmettre, modifier, altérer, désassembler, imiter, décompiler ou désassembler le Site, y compris ses services et son contenu de quelque manière, ou créer des œuvres dérivées à partir de ceux-ci ;
Mettre à la disposition du public de quelque manière que ce soit (cession, location, prêt, diffusion, reproduction, etc.), à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie du Site, des services ou de leur contenu ;
Contourner les mesures de sécurité du Site et accéder à une partie ou une fonctionnalité non autorisée du Site et des services ;
Utiliser les services d’une manière qui viole cet accord de licence ou les autres Conditions
18. Atteinte à l’intégrité, la sécurité et au fonctionnement du Site et des services
Vous vous interdisez de télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre ou introduire sur notre plateforme tout matériel ou fichier qui contient des virus informatiques ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, abîmer, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout le site ou matériel informatique ou équipement lié directement ou indirectement avec nos services ou de nos services eux-mêmes. Vous acceptez de ne pas interférer avec les serveurs ou les réseaux sous-jacents ou connexes au site Web ou aux autres services ou de ne pas enfreindre les procédures, politiques ou règlements des réseaux connectés à notre site Web ou à nos autres services.
Il vous est interdit de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité du Site, de violer les mesures de sécurité ou d’authentification de ceux-ci, ou encore de chercher à tracer, ou récupérer toute information sur tout autre utilisateur ou visiteur ou membre du Site.
Vous ne pouvez en aucun cas interférer ou tenter d’interférer avec l’accès de tout utilisateur, hôte ou réseau, y compris, sans limitation, l’envoi d’un virus, l’ « overloading », le « flooding », le spamming, ou du « mail bombing » de nos services.
Vous vous interdisez toute action qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée sur l’infrastructure des Site, systèmes ou réseaux, de la Société Française de Préparation Mentale, ou des systèmes ou réseaux connectés au Site qui est de nature à interférer avec le bon fonctionnement du Site, avec toute transaction effectuée sur ceux-ci, ou avec l’utilisation de toute autre personne.
Vous vous interdisez d’utiliser de « deep-link », de « page-scrape », « robot », « spider », ou autre dispositif automatique, programme, algorithme ou méthodologie ou tout processus manuel similaire ou équivalent, pour accéder, acquérir, copier ou surveiller toute partie du Site, ou vous ne tenterez en aucune manière de reproduire ou de contourner la structure de navigation ou la présentation des sites Web, ou de tout contenu, d’obtenir ou de tenter d’obtenir du matériel, des documents ou informations par des moyens non disponibles à cet effet sur le site Web.
Il vous est en outre interdit d’accéder ou de tenter d’accéder à n’importe quel serveur de la Société Française de Préparation Mentale, ou à l’un des services offerts sur ou par l’intermédiaire du Site, par piratage, « password mining », ou utilisation d’autres moyens illégitimes.
19. Interactions sur le Site et les services
De manière générale, vous vous engagez à ne pas vous conduire d’une manière répréhensible lorsque vous utilisez nos services, ou de ne pas utiliser les services à des fins illégales, immorales ou nuisibles. Plus particulièrement, vous vous engagez à ce que les messages mis en ligne ne soient pas de nature à, sans que cette liste ne présente un caractère exhaustif, notamment :
constituer une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers ; à cet égard le membre s’engage à ne pas reproduire ni communiquer au public sur le Site des éléments protégés au titre du droit d’auteur, déposés à titre de marque ou plus généralement protégés par tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par des tiers sans le consentement préalable du ou des détenteurs de tels droits de propriété;
contenir des virus informatiques de nature à interrompre, détruire ou altérer les fonctionnalités du Site ;
faire l’apologie de crimes ou contenir des messages illégaux, menaçants, ou à caractère pédophile, pornographique, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
porter atteinte à la vie privée ou au respect de la dignité des tiers ;
inciter à la violence, au fanatisme, au crime, au suicide, à la haine en raison de la religion, de la race, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’ethnie ;
harceler les autres membres ;
favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle ;
solliciter et/ou communiquer des mots de passe et/ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales ;
transmettre des chaines d’e-mails, de mailings massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités ; comporter des annonces publicitaires et/ou sollicitations afin de proposer des produits et/ou services à la commercialisation par l’intermédiaire du Site ;
contenir des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu est contraire aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui seraient contraires aux présentes conditions.
L’utilisateur s’engage à ne pas recourir à l’utilisation automatique de systèmes informatiques tels que des scripts en vue d’ajouter des membres à son Profil et/ou d’envoyer des commentaires ou des messages.
Vous vous interdisez de manipuler les « headers » ou les identificateurs afin de dissimuler l’origine de tout message ou transmission que vous envoyez à la Société Française de Préparation Mentale sur ou via le Site, ou tout service y accessible. Vous ne pouvez pas prétendre que vous êtes, ou que vous représentez, quelqu’un d’autre ou usurper l’identité de toute autre personne ou entité.
Vous êtes seul responsable des messages, contenus et informations publiées par vos soins sur le Site dès lors qu’en sa qualité d’hébergeur du service ici considéré, la Société Française de Préparation Mentale ne saurait être responsable du contenu publié par les membres sur le Site et sur lesquels la Société Française de Préparation Mentale n’exerce aucun pouvoir de contrôle et de surveillance.
20. Disponibilité des services
Bien que nous nous efforçons de vous offrir le meilleur service possible, nous ne faisons pas la promesse que les services seront toujours disponibles et répondront à vos besoins, attentes et à la charge ; nous ne pouvons garantir que les services seront sans défaut. Si une erreur se produit dans les services, merci de nous le signaler à bonjour@sfpm-vousenmieux.fr et nous essaierons de le corriger dans des délais raisonnables. Si le besoin s’en fait sentir, nous pouvons suspendre l’accès aux services alors que nous essayons de régler le problème. Nous ne pourrons pas être tenus responsables envers vous si les services ne sont pas disponibles pour une période de temps.
Votre accès aux services peut être occasionnellement restreint pour permettre des réparations, l’entretien ou la mise en place de nouvelles installations ou services. Nous essaierons de rétablir les services dès qu’il le sera raisonnablement possible. Dans le cas où les services ne sont pas disponibles, nos délais et dates habituels de commandes et d’annulation s’appliquent normalement ; merci de nous informer des changements relatifs à votre commande via notre email bonjour@sfpm-vousenmieux.fr.
Le contenu du catalogue est susceptible d’évolution. Nous nous réservons la possibilité de supprimer, sans préavis et sans recours de votre part, la plateforme « RALEENTIR ».
21. Limitation de responsabilité
Nous mettons tous les moyens raisonnables à notre disposition pour assurer un accès de qualité au Site ainsi que la sécurité des données que vous nous transmettez via le Site, mais n’assumons aucune obligation de résultat à cet égard.
Nous ne garantissons pas le fonctionnement continu du Site qui peut notamment être interrompu pour des raisons de maintenance.
Nous ne pouvons être tenus responsable de tout autre dysfonctionnement ou défaillance du réseau ou des serveurs ou de tout autre dysfonctionnement technique échappant à notre contrôle raisonnable qui empêcherait ou altérerait l’accès à tout ou partie du Site, ainsi qu’en cas de force majeure telle que définie par la réglementation applicable.
Nous attirons plus particulièrement votre attention sur les limitations et contraintes propres au réseau internet et, l’impossibilité de garantir de manière totale la sécurisation des échanges de données. Il vous appartient à ce titre de prendre toutes les mesures nécessaires pour vous protéger contre les intrusions non autorisées au sein de votre système d’information, notamment en sécurisant votre connexion internet par un mot de passe et un code de sécurité ou en utilisant les logiciels anti-virus appropriés.
Par ailleurs, vous êtes informés que la qualité du fonctionnement du Site et notamment des temps de réponse sont susceptibles de varier en fonction des paramètres personnels de votre poste de connexion et de votre service d’accès au réseau Internet. Nous n’assumons aucune responsabilité à cet égard.
En conséquence, nous ne saurions en aucun cas voir notre responsabilité engagée, directement ou indirectement, du fait des dysfonctionnements du Site, y incluant toute perte de données sauvegardées par sur votre compte, causés par une ou plusieurs des caractéristiques techniques inhérentes au réseau Internet, ou au matériel informatique ou aux logiciels utilisés par vos soins, et ce pour quelque raison que ce soit.
De même, aucun dysfonctionnement du Site, y incluant toute perte de données sauvegardées par sur votre compte, ne pourra nous être reproché dès lors qu’un tel dysfonctionnement résulterait d’une mauvaise utilisation du Site par vos soins, ou de l’inadéquation du matériel et des logiciels informatiques que vous utilisez au regard des spécifications techniques visées ci-dessus.
Les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.
En conséquence, l’utilisation des informations et contenus disponibles sur tout ou partie du Site ne saurait en aucun cas engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit.
Dans la limites des dispositions légales impératives applicables, en aucun cas, y compris mais non limité en cas de négligence, la Société Française de Préparation Mentale ou ses sociétés affiliées, fournisseurs, clients ou fournisseurs (collectivement, les « entités protégées ») ne pourront être tenues responsables des dommages indirects, particuliers, accessoires, consécutifs, exemplaires ou punitifs découlant de, ou liés directement ou indirectement à l’utilisation ou l’incapacité d’utiliser les services ou le contenu, le matériel et les fonctions qui lui sont associée, votre fourniture d’informations par les services, ou perte d’activité ou la perte de ventes, ou des erreurs, virus ou de bug contenus dans les services, même si une telle entité protégée a été informé de la possibilité de tels dommages. Rien dans la présente clause n’est de nature à limiter la responsabilité de la Société Française de Préparation Mentale ou des entités protégées en case de dol, faute lourde ou de dommages corporels.
22. Données personnelles
Les données à caractère personnel ainsi recueillies sur le Site sont traitées conformément à la loi relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant, sous réserve de disposer d’un intérêt légitime, et vous pouvez, sous réserve de justifier de raisons prépondérantes et légitimes, vous opposer à leur traitement en vous adressant à bonjour@sfpm-vousenmieux.fr
La Société Française de Préparation Mentale se réserve, dans l’hypothèse où le membre se rendrait responsable d’une infraction à la législation en vigueur ou d’une atteinte aux droits des tiers, le droit de fournir, à la demande de toute autorité légitime (juridiction, autorité administrative, services de police), tous renseignements permettant ou facilitant l’identification du membre contrevenant.
Pour plus d’informations, merci de consulter notre « Politique de confidentialité » qui est accessible en ligne et fait partie intégrante des présentes Conditions.
